POUR UN SOUTIEN JURIDIQUE ET SOCIAL Protection sociale

Les réfugiés et titulaires d’une carte de 10 ans peuvent accéder à l’ensemble de la protection sociale. Les réfugiés statutaires peuvent être hébergés en Centre provisoire d’hébergement (CPH).

Les étrangers titulaires d’une carte de séjour de 1 an peuvent accéder à certains dispositifs de protection sociale :

Protection maladie et soins Oui, voir p. 1-7
Autorisation de travail Oui, en général
Hébergement d’urgence Possible
Hébergement en centre de réadaptation sociale Possible
Logement en HLM Possible
Aide sociale à l’enfance Oui
RMI Non, sauf si 5 ans de résidence régulière
Autres minima sociaux (allocations «adulte handicapé», «parent isolé»…) Oui
Prestations familiales Oui
Tarif réduit dans les transports Oui, si CMU complémentaire ou AME
Scolarisation des enfants Oui, obligatoire
Aide juridictionnelle Voir p. 34

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