POUR UN SOUTIEN JURIDIQUE ET SOCIAL Protection sociale

Les demandeurs d’asile autorisés à séjourner en France pendant la procédure peuvent accéder à certains dispositifs de protection sociale :

Protection maladie et soins Oui, voir p. 1-7
Autorisation de travail Non, sauf dérogation
Allocation d’insertion pour demandeurs d’asile (Assedic) Oui, sauf si hébergé en Centre d’accueil (Cada)
Hébergement d’urgence Possible
Hébergement en Centre d’accueil (Cada) Possible
Aide sociale à l’enfance Oui
RMI ou minimum vieillesse Non
Autres minima sociaux(allocations «adulte handicapé», «parent isolé»…) Non
Prestations familiales Non en pratique
Tarif réduit dans les transports Oui, si CMU complémentaire ou AME
Scolarisation des enfants Oui, obligatoire
Aide juridictionnelle Voir p. 34

Les étrangers titulaires d’une autorisation provisoire de séjour ou sans titre de séjour peuvent demander une protection maladie (voir p. 1-7) et bénéficier de l’aide juridictionnelle en cas de refus de carte de séjour (voir p. 34). Ils peuvent bénéficier de l’Aide sociale à l’enfance, et toute structure d’hébergement est autorisée à les prendre en charge. Ils n’ont pas le droit à l’allocation « adulte handicapé ».

Permanence juridique du Gisti : 01 43 14 60 66
Du lundi au vendredi, 15 h à 18 h

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